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Ares Avocats

Actualités

L’expertise en matière de construction ? Oui, mais laquelle ? Droit de la construction et de l'immobilier
13 avril 2026

L’expertise en matière de construction ? Oui, mais laquelle ?

Dans le cadre d’un litige en droit de la construction, il est fréquent, et bien…
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Période de réserve électorale et avancement des projets et décisions des collectivités : l’exemple des projets d’urbanisme Droit public
5 mai 2025

Période de réserve électorale et avancement des projets et décisions des collectivités : l’exemple des projets d’urbanisme

Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un…
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Le harcèlement institutionnel Droit du travail
4 mars 2025

Le harcèlement institutionnel

Le 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un…
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Revue de jurisprudence
Revue de jurisprudence – Janvier 2025 Droit de la construction et de l'immobilier
12 février 2025

Revue de jurisprudence – Janvier 2025

Civ. 3e, 16 janvier 2025, n°23-17.265   Citation « Vu l'article 1792 du code civil :…
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Le SARVI, comment cela fonctionne ? Droit du dommage corporel
7 février 2024

Le SARVI, comment cela fonctionne ?

Le SARVI est le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions, attaché au Fonds de…
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La CIVI, comment cela fonctionne ? Droit du dommage corporel
7 février 2024

La CIVI, comment cela fonctionne ?

La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes) est une juridiction civile, présente dans chaque tribunal judiciaire,…
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Je suis victime de violences, quels sont mes droits ? Droit du dommage corporel
7 février 2024

Je suis victime de violences, quels sont mes droits ?

La première des choses à faire, lorsque l’on est victime de violences, ou d’une autre…
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Le processus d’indemnisation des accidents de la circulation Droit du dommage corporel
7 février 2024

Le processus d’indemnisation des accidents de la circulation

Si vous êtes victime d’un accident de la route, il vous est possible d’être indemnisé…
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Préjudices indemnisables pour un accident de travail
Les préjudices indemnisables dans le cadre d’un accident de travail Droit du travail
12 janvier 2024

Les préjudices indemnisables dans le cadre d’un accident de travail

Dans le cadre d’un accident du travail, vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières majorées de…
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Vices cachés
Synthèse sur la garantie des vices cachés Droit de la construction et de l'immobilier
23 février 2023

Synthèse sur la garantie des vices cachés

Domaine d’application de l’action en garantie des vices cachés L’action en garantie des vices cachés…
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Revue de jurisprudence
Revue de jurisprudence – Septembre 2022 Droit de la construction et de l'immobilier
30 janvier 2023

Revue de jurisprudence – Septembre 2022

La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation casse, pour violation des dispositions de…
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Revue de jurisprudence
Revue de jurisprudence – Juillet 2022 Droit de la construction et de l'immobilier
2 août 2022

Revue de jurisprudence – Juillet 2022

La chambre commerciale de la cour de cassation rappelle, dans un même arrêt du 29…
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Loyers commerciaux et état d'urgence sanitaire
Loyers commerciaux et état d’urgence sanitaire : La cour de cassation se prononce en faveur des bailleurs Droit de la construction et de l'immobilier
1 août 2022

Loyers commerciaux et état d’urgence sanitaire : La cour de cassation se prononce en faveur des bailleurs

Par application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence…
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Revue de jurisprudence
Revue de jurisprudence – Avril 2022 Droit de la construction et de l'immobilier
28 juin 2022

Revue de jurisprudence – Avril 2022

La Cour de Cassation, aux termes d’un arrêt publié au bulletin, définit la faute dolosive…
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La réception tacite
La réception tacite : une notion aux contours flous Droit de la construction et de l'immobilier
28 juin 2022

La réception tacite : une notion aux contours flous

Aux termes de son arrêt du 15 juin 2022 (n°21-15.023), la troisième chambre civile de…
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Revue de jurisprudence
Revue de jurisprudence – Mars 2022 Droit de la construction et de l'immobilier
28 février 2022

Revue de jurisprudence – Mars 2022

La 3ème chambre civile de la cour de cassation rappelle le caractère limitatif des sanctions…
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53 rue Jules Vallès
CS 64329- 35 043 Rennes Cedex
02 99 67 83 83

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