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BORNAGE ET LIMITES NATURELLES

Dans son arrêt du 13 décembre 2018, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle que l’action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont séparés par une limite naturelle.

En l’espèce, les deux parcelles dont les parties sollicitaient le bornage judiciaire étaient séparées par une falaise dessinant une limite non seulement naturelle, mais encore infranchissable sans moyens techniques appropriés.