Droit public, urbanisme et marchés publics

Le Cabinet intervient pour le compte de nombreux acteurs des secteurs public et privé notamment pour :
– des collectivités territoriales ou établissements publics: 1 Région, 4 Départements, 1 métropole, 5 communautés urbaines ou d’agglomération, une douzaine de communautés de communes, une quinzaine de syndicats ou autres établissements publics territoriaux, une cinquantaine de communes, 2 Offices publics de l’Habitat, plusieurs établissements publics de l’État ;
– plusieurs promoteurs et aménageurs du Grand Ouest, de nombreuses entreprises dont l’activité est en tout ou partie dédiée au secteur public.

En tant que partenaire habituel de nombreuses personnes publiques, ARES AVOCATS a développé de longue date une forte expertise dans de nombreux domaines du droit qui leurs sont applicables, notamment :
– droit de la fonction publique (accès, gestion de la carrière, maladie, discipline, etc.),
– droit institutionnel et des collectivités (organisation et fonctionnement des assemblées, droit applicables aux EPCI et autres groupements de collectivités, etc.),
– police administrative, domanialité publique.