Anne Le Derf-Daniel

Avocate associée

Droit public

Anne Le Derf-Daniel exerce en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi qu’en droit de l’environnement et expropriation.

Titulaire d’un DEA en droit de l’urbanisme et de l’environnement obtenu au cours de l’année 1997 à l’Université de Limoges, dans le cadre du Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), Anne LE DERF-DANIEL a débuté son activité professionnelle au sein du Cabinet rennais ARES au sein duquel elle est associée depuis 2013. Depuis 1997, elle exerce exclusivement en droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’expropriation, essentiellement pour le compte de collectivités publiques et de promoteurs-aménageurs.

Elle a développé au fil des années une expertise reconnue dans ces domaines, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière d’autorisations d’occuper le sol, projets d’aménagement urbain de type ZAC ou permis d’aménager (intégrant des problématiques d’études d’impacts, d’enquêtes publiques…), élaboration et révision de documents d’urbanisme (SCOT, PLU …), ainsi qu’en droit de l’environnement (notamment des dossiers relevant du droit de l’eau [Police de l’eau – SAGE – SDAGE – PGRI], des polices administratives spéciales : espèces protégées, installations classées, déchets, sites pollués, risques naturels …). Anne LE DERF-DANIEL a assuré pendant plusieurs années la formation continue des avocats à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) en droit de l’urbanisme.

Formation

3ème cycle en droit de l’urbanisme et de l’environnement (DEA – Faculté de droit de Limoges – 1997)

Langues

Français

Admission au barreau

Rennes, 2013

Maître Anne Le Derf-Daniel et son équipe assistent les clients du cabinet dans les domaines suivants :

  • Actions foncières (ZAC, divisions, lotissements…),
  • Montage d’opérations privées,
  • Montage d’opérations publiques d’aménagement,
  • Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public,
  • Autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager,
  • Documents d’urbanisme, SCOT, SPR, PLU, PLUI
  • Maîtrise foncière, expropriation, préemption
  • Etudes d’impact, enquêtes publiques,
  • Urbanisme commercial (CDAC/CNAC),
  • Législations spécifiques (ERP, IGH, changements d’usage…), loi Littoral
  • Contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme,
  • Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Droit de l’environnement (espaces naturels, espèces protégées, eau, déchets, assainissement, énergie, installations classées, sites pollués …)

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