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Expertise

Droit public, droit de l’urbanisme et de l’environnement, expropriation

Avocats spécialisés :

  • Anne Le Derf-Daniel
  • Gaël Collet

Installé à Rennes mais officiant dans tout le Grand Ouest de la France, le département Droit public d’ARES Avocats accompagne depuis plus de 35 ans des acteurs publics et privés dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques liées au droit public : contrats et travaux publics, marchés publics, droit des collectivités territoriales, police et responsabilité administratives, urbanisme et aménagement commercial, expropriation, droit de l’environnement, droit de l’eau, des déchets, de l’énergie, de l’aménagement urbain, droit immobilier et foncier, domanialité publique, droit public économique et finances publiques, droit électoral, droit de la fonction publique…

Cette activité se traduit par des actions de conseil, de formation, d’aide à la définition de stratégie, de sécurisation juridique des actes, d’accompagnement juridique, d’assistance à la négociation ou de représentation en justice devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel.

Nos Avocats en droit public

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Gaël Collet

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Avocat associé
Anne Le Derf-Daniel

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Avocate associée
Raphaël Balloul

Raphaël Balloul

Avocat collaborateur
Louis Cadic

Louis Cadic

Avocat collaborateur
Vivien Hipeau

Vivien Hipeau

Avocat collaborateur
Nicolas Kerrien

Nicolas Kerrien

Avocat collaborateur
Clarisse Lefeuvre

Clarisse Lefeuvre

Avocate collaboratrice
Émilie Marie

Émilie Marie

Avocate Collaboratrice

Notre assistance juridique couvre les domaines suivants  :

  • Contrats et commande publique : passation & exécution
  • Urbanisme réglementaire et opérationnel
  • Environnement
  • Domanialité, propriété publique, montages immobiliers publics, construction publique
  • Droit de la fonction publique, des agents publics et élus
  • Structure et fonctionnement des personnes publiques
  • Police, droit administratif général
  • Action foncière, expropriation, préemption

Nos missions

Assistance à maitrise d’ouvrage

Conseil

Représentation contentieuse

Médiation

Enquête administrative

Formation

Nos avocats en droit public vous répondent...

Quels sont les honoraires d'un avocat en droit public ?

Les frais et honoraires d’un avocat en droit public sont fixés par convention après échange avec le client au cours d’un rendez-vous, si possible en présentiel, pour mieux échanger. Dans un cadre contentieux, ils sont forfaitisés.

Pour les clients dont les achats sont soumis au code de la commande publique, une convention-cadre peut être proposée par le cabinet ARES :

– S’agissant des missions de représentation en justice, dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits ou des missions de consultation juridique fournies en vue de la préparation d’une procédure, au sens des d) et e) de l’article L. 2512-5 du code de la commande publique, dans le cadre d’un libre accord entre les parties, compte-tenu de l’exclusion de ces prestations du champ d’application du code de la commande publique depuis la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, dite loi « ASAP » ;

– Pour ce qui concerne les autres prestations d’assistance et de conseil juridiques, en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, ouvrant la possibilité aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque leur montant estimé est inférieur à 40 000 € HT.

Quand consulter un avocat en droit public ?

À l’occasion d’un litige de droit administratif/public, qu’il s’agisse d’initier une réclamation ou un procès, ou d’organiser sa défense face à une action en justice. Lorsque vous souhaitez engager un recours pour faire annuler un acte (par exemple : la délibération d’un conseil municipal, un arrêté de permis de construire, une décision afférente à la situation d’un agent public, etc.), il est impératif de prendre l’attache rapidement de l’avocat en droit public, et en toute hypothèse dans un délai compatible avec le délai de recours applicable.
Le délai de recours de droit commun contre les actes administratifs est en principe de deux mois à compter de la publication, de l’affichage ou de la notification de l’acte, mais plusieurs catégories d’actes font l’objet de délais de recours plus courts ou plus longs.

Il est par ailleurs recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat en droit public le plus en amont possible dans les cas suivants :

– Pour la mise en œuvre de grands projets, ou de décisions ou procédures administratives sensibles ou d’une technicité juridique particulières.

L’accompagnement des avocats du cabinet ARES peut prendre plusieurs formes : à l’origine du projet pour évaluer le degré de votre besoin d’assistance, ou en baliser le processus juridique, en cours de mise en œuvre pour valider ou sécuriser les actes importants, ou dans le cadre d’une assistance complète.

– Dans les cas de litige probable ou latent, afin soit de sécuriser juridiquement les procédures et actes administratifs, soit d’éviter, négocier ou préparer stratégiquement l’hypothèse d’un contentieux.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?

Avec l’inflation des normes en tous genres, le conseil juridique et la défense des justiciables requiert aujourd’hui l’intervention d’avocats spécialisés ou expérimentés dans les divers domaines du droit.

Comme c’est le cas dans d’autres domaines du droit (famille, travail, fiscal, etc.), cette recommandation est valable dans le domaine du droit public qui a de nombreuses spécificités tant dans son contenu que s’agissant des juridictions spécifiquement compétentes pour connaître des litiges (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat).

Le droit public comprend l’ensemble des branches du droit applicables aux administrations (Etat, collectivités, établissements publics, et autres personnes morales de droit public), ainsi qu’aux rapports entre les administrations et les personnes privées (entreprises, particuliers, agents publics, associations, etc.).
Droit spécifique, il regroupe néanmoins de nombreux domaines ou disciplines couvrant l’ensemble de la vie administrative : organisation et fonctionnement des administrations, réglementations diverses des autorités publiques prises par délibérations ou arrêtés (urbanisme, ICPE, arrêtés divers de police, etc.), services publics divers (déchets, assainissement, équipements culturels, sportifs, services dédiés à l’enfance, etc.), achats publics, situation des agents publics et fonctionnaires, responsabilité administrative, etc.

Depuis 35 ans environ, le cabinet ARES propose à sa clientèle une équipe d’avocats qui, capitalisant sur cette expérience à Rennes et dans tout le grand Ouest de la France, bénéficie de la confiance de nombreux acteurs, du secteur public ou du secteur privé, soit pour les assister dans la mise en œuvre de leurs projets, opérations ou procédures administratives, soit pour organiser la défense de leurs intérêts devant les juridictions ou dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges.