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La première des choses à faire, lorsque l’on est victime de violences, ou d’une autre infraction pénale, est de déposer plainte auprès de n’importe quel poste de police ou brigade de gendarmerie.

Pour rappel : les forces de l’ordre ont l’obligation de recevoir les plaintes des victimes selon l’article 15-3 du Code de procédure pénale.
Vous pouvez également déposer plainte directement auprès du Procureur de la République (du lieu de l’infraction ou lieu de domicile de l’auteur), en lui adressant un courrier détaillé des faits.

C’est ensuite le Procureur de la République qui décidera des suites de cette plainte. Il peut :

  • ordonner qu’une enquête soit diligentée, ce qui peut aboutir à un jugement pénal
  • ordonner la mise en place d’une mesure alternative aux poursuites, il y aura une sanction (moindre) de l’auteur des violences sans passer par un procès pénal
  • classer l’affaire sans suite, il n’y aura pas de poursuites

A SAVOIR : il est toujours possible de contester le classement sans suite d’un dossier. Pour cela, il est conseillé d’être assisté d’un avocat.

A la fin de l’enquête, si l’auteur est renvoyé devant une juridiction pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle) pour être jugé, vous pourrez faire valoir vos droits à indemnisation.

Pour cela, vous devez vous constituer partie civile, soit :

  • auprès du Juge d’instruction,
  • au début du procès pénal, jusqu’aux réquisitions du procureur de la république

La constitution de partie civile permet principalement d’être partie au dossier pénal.
Ce qui signifie :

  • d’être informée de l’avancée de l’enquête, de la date ou du report du procès, d’intervenir lors du procès
  • de demander une réparation de vos préjudices (que vous devrez chiffrer), la restitution de vos objets, etc.

Si l’auteur des violences a été condamné à réparer vos préjudices, il sera dans l’obligation de vous indemniser.

Et s’il ne le fait pas ?

  • Vous pouvez dans un premier temps, prendre contact avec lui pour trouver une solution amiable.
  • Il est aussi possible de faire appel à votre assurance qui peut prendre en charge l’indemnisation de vos préjudices, selon les modalités de votre contrat.
  • Si cela ne suffit pas, vous pouvez mandater un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) qui sera chargé de recouvrer les sommes dues. Cette prestation est payante par la personne condamnée aux dépens (frais de justice), qui est généralement l’auteur des violences.
  • Si l’intervention du commissaire est infructueuse ou que l’auteur est insolvable, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) qui vous permet d’obtenir une indemnisation, en se substituant à l’auteur de vos préjudices. Le Fonds se chargera ensuite de se retourner contre l’auteur condamné pour être remboursé.

Selon votre situation, vous pouvez contacter la Commission d’indemnisation des victimes (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).