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LE CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA RECEPTION DES TRAVAUX EN L’ABSENCE DE L’ENTREPRISE

La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé par l’assureur de l’entreprise décide, au visa de l’article 1792-6 du Code civil, que la convocation par lettre recommandé adressée quatre jours avant le jour de la réception à l’adresse de l’entrepreneur à laquelle des télécopies et procès-verbaux de réunions avaient déjà été adressées et renforcée par une télécopie datant du même jour suffit à considérer que l’entreprise a été valablement convoquée aux opérations de réception. Aussi, la réception des travaux en présence du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre a été prononcée contradictoirement.