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Si vous êtes victime d’un accident de la route, il vous est possible d’être indemnisé de manière intégrale pour tous les dommages subis, SAUF si vous étiez conducteur et que vous avez commis une faute : dans ce cas, votre indemnisation dépendra de la ou des fautes commises.

1er réflexe : Remplir un constat d’accident avec l’auteur

Il vous faut ensuite déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident, à votre assurance, et/ou prendre contact avec l’assurance de l’auteur de l’accident qui prendra en charge votre indemnisation.

En effet, pour obtenir réparation de vos préjudices, vous pourrez vous adresser à l’assurance de l’auteur de l’accident ou au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou inconnu (ex : délit de fuite).

2e réflexe : Rassembler le maximum de documents

Pour que votre indemnisation soit la plus complète possible, il vous faut transmettre le maximum de documents renseignant tous les dommages que vous avez subis :

  • Dommages physiques (ex : facture d’hospitalisation, certificats médicaux, arrêts de travail)
  • Dommages matériels (ex : facture ou devis de réparation de votre véhicule, facture de votre téléphone portable / de vos lunettes / vêtements détériorés)

Il est très utile dès ce stade de vous faire assister par un avocat dans la construction de votre dossier.

La possibilité d’une expertise

Pour quantifier vos préjudices et estimer votre indemnisation, l’assurance de l’auteur peut vous imposer une expertise médicale : elle vous convoquera 15 jours au moins avant cet examen.
Sachez que vous pouvez être accompagné par le médecin de votre choix (appelé médecin conseil) et/ou d’un avocat.
Il ne faut pas négliger cette étape car c’est le rapport de l’expert médical qui fixera vos préjudices : il sera la base de votre indemnisation et de son montant.

Lorsque le rapport d’expertise aura été déposé, l’assurance proposera une offre d’indemnisation que vous pouvez accepter ou refuser.

Là encore, les conseils d’un avocat peuvent être utiles :

  • Pour savoir si le montant de l’offre correspond à la réparation de tous vos préjudices.
  • Pour éventuellement entamer une phase de négociations avec l’assurance pour qu’elle vous fasse une nouvelle offre supérieure à la première.

Quand faire appel au FGAO ?

Le rôle du Fonds est d’indemniser les dommages physiques et matériels des victimes d’accident de la route ou de circulation (ex : cyclistes), si l’auteur de l’accident :

  • n’est pas assuré
  • est insolvable
  • est inconnu (ex : délit de fuite)

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que le Fonds intervienne dans l’indemnisation de vos préjudices. Par exemple, l’accident doit avoir eu lieu en France et la victime doit résider en France, la victime ne doit pas être l’auteur de l’accident, etc.

Point particulier pour les proches d’une victime décédée

Si un de vos proches décède dans un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé de votre préjudice moral (souffrance ressentie liée à la perte de votre proche) et économique (si votre proche participait à vos dépenses financières, ex : en tant que conjoint au sein de votre foyer) mais également des frais funéraires.

Pour cela, vous devrez prendre contact avec votre assurance ou l’assureur adverse et justifier de votre lien avec la personne décédée (ex : contrat de mariage, documents d’état civil ou de filiation).

L’assurance vous proposera une offre d’indemnisation que vous pouvez accepter ou refuser, sur les conseils d’un avocat.