Nos honoraires

Nos honoraires rémunèrent les prestations de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie. Nos honoraires peuvent être déterminés soit en fonction du temps passé, soit fixe (forfait), soit partiellement variable selon des critères de succès à définir. En conseil, nos honoraires vous sont généralement facturés au temps passé selon un tarif horaire établi par convention au démarrage du dossier ou annuellement si vous êtes un professionnel faisant appel régulièrement à nos services.
Un budget d’intervention estimatif pourra vous être transmis à votre demande. 

En contentieux, dans la mesure du possible, la convention d’honoraires que vous signez indique un montant forfaitaire d’honoraires par procédure. Vous pouvez, à tout moment, au cours du dossier demander un état des honoraires en cours. Les frais et débours exposés par le cabinet vous sont refacturés, selon notre barème, que nous tenons à votre disposition. Nos honoraires peuvent faire l’objet d’une prise en charge au titre d’une garantie protection juridique, sous réserve des conditions d’assurance et dans la limite du barème propre à chaque compagnie.

Facturation et règlement

La facturation des honoraires se fait soit à l’intervention ou à l’acte, c’est souvent le cas en conseil, ou sous forme de provisions à valoir sur les frais et honoraires définitifs du cabinet, plutôt en contentieux. De même, en fonction de la nature des interventions, et notamment dans l’hypothèse d’un honoraire de résultat convenu par avance, dans le cadre d’une convention entre l’avocat et le client, il pourra être convenu de reporter le règlement des honoraires à la fin du dossier.