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RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

Le 18 décembre 2019 à la Maison de la Consommation et de l’Environnement de RENNES, Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER et Maître Rémi BOICHARD ont animé une formation sur des questions juridiques récurrentes en rénovation énergétique des copropriétés.

 Ce thème est particulièrement d’actualité au regard de la loi du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Organisée par Territoires Publics dans le cadre de la démarche Eco Travo Copro, cette formation avait pour objectif d’apporter un éclairage juridique sur les quatre questions suivantes :

1.      Isolation Thermique par l’Extérieur avec dépassement sur domaine public et privé : quelles sont les modalités ?

2.      Isolation Thermique par l’Extérieur et droit de la propriété intellectuelle de l’architecte : quels sont les risques ? Quelle est la jurisprudence ?

3.      Usufruitier et nu-propriétaire : quelle part est payée par chacun dans les travaux de rénovation énergétique ainsi que dans les contrats de prestations intellectuelles liés ?

4.      Passage de chauffage individuel au chauffage collectif dans des travaux en copropriétés : quelle incidence sur le règlement de copropriété ? Quelles règles de vote associées ?

La présentation du cadre juridique de ces questions a permis ensuite un échange intéressant avec les nombreux participants.